Les outils de la loi 2002-2
Dernière mise à jour : 03/04/2026
Sous-intitulé
Marque : StratÉlys
Objectifs de la formation
- Accompagner l'établissement dans la prise en compte de l'évolutions des attentes règlementaires et de bonne pratique
- Analyser sur la base de l'existant les besoins de mise à jour des documents de l'ESMS
- Donner les clés de cette mise à jour pour une adéquation entre les attendus règlementaires et les bonnes pratiques de présentation des informations pour une compréhension optimale du public accueilli et accompagné
Description
Rappel réglementaire de la loi 2002-2 et de ses outils :
- Présentation et des principaux articles de la loi 2002-2.
- Discussion sur les enjeux et les objectifs de la loi.
- Présentation des outils mis en place par la loi :
- Projet personnalisé,
- évaluation des besoins,
- etc...
Analyse des documents existants de l'ESMS :
- Présentation des grilles d'évaluation et autres documents en lien avec la loi.
- Atelier en petits groupes :
- Analyse des documents existants,
- Identification des points forts et des axes d'amélioration.
- Restitution des travaux en plénière.
Co-définition de la feuille de route pour la mise à jour des outils :
- Présentation des enjeux de la mise à jour des outils (fond et forme).
- Atelier collaboratif : définition des priorités et des actions à mettre en place.
- Élaboration d'une feuille de route collective.
Présentation des résultats et plan d'action :
- Restitution des feuilles de route élaborées par chaque groupe.
- Discussion sur les prochaines étapes et les responsabilités de chacun.
Public visé
Prérequis
Modalités pédagogiques
Pédagogie interactive avec une organisation permettant une alternance entre apports cognitifs, temps de réflexion, d'échanges et temps de mises en situation :
- Temps de formation nécessaire à l'actualisation des connaissances
- Temps de réflexion et d'échanges. Méthode active basée sur la présentation librement consentie des situations vécues avec partage des représentations et réflexion de groupe
- Temps de partage autour de retours d'expériences. Les professionnels sont confrontés à la réalité de leurs pratiques et aux difficultés rencontrées permettant la recherche d'attitude à adopter, de mise en place de savoir-faire et de savoir-être. Analyse de cas pratiques, jeux de rôle, travaux de groupes
Matériel pédagogique à mettre à disposition
Pour le bon déroulement de la formation, l'établissement d'accueil s'engage à mettre à la disposition du formateur et des stagiaires le matériel suivant :
Equipement standard pour toute formation
- 1 salle de réunion/formation d'une taille adaptée et équipée de tables et de chaises en nombre suffisant
- 1 vidéoprojecteur équipé des câbles permettant la connexion d'un PC
- 1 tableau blanc et/ou paperboard (chargé de papier) + jeu de feutres velleda
- Bouteilles d'eau à disposition en salle ou bien l'un accès à un point d'eau à proximité
Equipement spécifique
- Non concerné
Moyens et supports pédagogiques
Dossier pédagogique remis à chaque stagiaire pouvant contenir :
- Diaporama
- Documentation complémentaire, articles
- Exercices, études de cas
- Fiches pratiques, de travail et/ou d'évaluation
- Médiagraphie
Modalités d'évaluation et de suivi
- Une évaluation de "satisfaction à chaud" du contenu du programme sera réalisée en fin de programme où les principaux indicateurs seront identifiés à l'aide d'une fiche d'appréciation. Cette fiche sera distribuée et remplie par chaque participant
- Un compte-rendu synthétique sera réalisé en fin de programme par le formateur
- Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant
Modalités d'admission
- Admission sans disposition particulière
Profil du / des Formateur(s)
Informations sur l'admission
Informations sur l'accessibilité
L'ISEFORM Santé adapte ses prestations aux personnes en situation de handicap.
Nous accueillons tous les bénéficiaires sans discrimination en garantissant à chacun l'égalité des droits et des chances pour accéder à la formation ou prestation souhaitée :
- Par le développement de l'accessibilité pédagogique des formations : aménagement du parcours de formation, aménagements utiles des supports à la compensation du handicap de la personne, moyens et méthodes pédagogiques…
- En développant la capacité des équipes à organiser la compensation, autant que nécessaire, du handicap des personnes en formation avec, le cas échéant, l'appui du référent handicap et d'un réseau de ressources et partenaires identifiés.
- En s'assurant de l'accessibilité de l'ensemble de ses locaux aux obligations qui s'imposent à tout Etablissement Recevant du Public (ERP) : places de stationnement dédiées, ascenseurs, circulations au sein des locaux… Le registre d'accessibilité mentionne les dispositions prises pour permettre, à tous les usagers, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu.
Pour plus d'informations sur les moyens mis en oeuvre pour les personnes en situation de handicap, veuillez contacter l'ISEFORM Santé au 03 20 16 03 60 afin, si nécessaire, d'être mis en relation avec le référent handicap.