Prise en Charge de la Sexualité en Etablissements d’Accueil pour Mineurs

• Proposer un « Socle Commun Transversal » de bonnes pratiques professionnelles.
• Présenter les principes de la Sexualité au sein de la structure.
• Transmettre les repères minimums.
• Porter collectivement une Approche Positive de la Sexualité au sein de l'institution.
• Définir les modalités de l'organisation institutionnelle.
• Mettre en place l'Accompagnement Personnalisé qui permettra de mieux prendre en compte les besoins.
• Identifier les attentes des personnes en matière de vie affective et sexuelle.
• Eduquer à la sexualité.
• Réduire les risques et les dommages en santé sexuelle.
• Prendre en compte le Genre, l'Orientation Sexuelle et Identité de Genre.
• Définir et Gérer les Comportements Sexuels Inadaptés et les Violences Sexuelles.

• Contexte :

La définition de l'OMS de la santé sexuelle (OMS, 2002) met l'accent sur une approche positive de la sexualité, notamment chez les Mineurs, source d'épanouissement et qui nécessite notamment de pouvoir s'exercer dans le cadre d'un libre arbitre de la personne ou des partenaires sexuels concernés.

Cependant :

« La santé sexuelle est un état de bien-être physique, émotionnel, mental et social en matière de sexualité et non pas simplement l'absence de maladies, de dysfonctionnements ou d'infirmités. La santé sexuelle requiert une approche positive et respectueuse de la sexualité et des relations sexuelles, ainsi que la possibilité d'avoir des expériences sexuelles agréables et sûres, sans coercition, discrimination et violence. Pour atteindre et maintenir un bon état de santé sexuelle, les droits sexuels de tous les individus doivent être respectés, protégés et réalisés ».

Il s'agit d'une dimension essentielle de l'identité humaine.
Selon l'OMS, la sexualité est ainsi « un aspect central de l'être humain. »
La sexualité est vécue et exprimée dans « les croyances, les attitudes, les valeurs, les comportements, les pratiques, les rôles et les relations. La sexualité est influencée par l'interaction de facteurs biologiques, psychologiques, sociaux, économiques, politiques, culturels, éthiques, juridiques, historiques, religieux et spirituels ».

En 2015, l'OMS a publié un document intitulé Sexual Health, Human Rights and the Law, qui propose une application des droits de l'homme à la sexualité, en particulier en ce qui concerne la protection contre la discrimination et la violence, la protection de la liberté d'expression et d'association, de la vie privée, pour les femmes, les hommes, les personnes transgenres et intersexuées, les adolescents et d'autres groupes de population.

La sexualité est appréhendée, avant tout, comme une composante de la liberté individuelle et du respect de la vie privée par la jurisprudence et par le droit : le droit ne norme pas les comportements sexuels tout en reconnaissant leur libre exercice, y compris pour des personnes considérées comme vulnérables.

D'ailleurs, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rappelé récemment que le respect et la protection de l'accès à la sexualité pour chacun s'impose, tout en précisant que le « droit à la vie sexuelle », entendu comme « un droit à la jouissance », n'est pas reconnu.

Jour 1 :

Partager une Approche Positive de la Sexualité fondée sur le Consentement et les Droits Humains, auprès des Mineurs:

• Les Principes d'une Approche Positive de la Sexualité

1. La sexualité comme une composante des droits humains
2. Une sexualité tout au long de la vie
3. Pour une meilleure qualité de vie

• Désir

• Plaisir

• Estime de soi

• Identité Sociale

• Autonomie

1. Des attentes et un besoin d'accompagnement légitimes
2. L'intimité comme pré-requis
3. Sexualité et développement de l'auto-détermination

Jour 2 :

Consentement, Repères et Ethique

• Le Consentement

1. Que veut dire consentir dans une relation affective et/ou sexuelle
2. Pourquoi est-ce important
3. Quelles sont les différentes façons d'exprimer ce consentement
4. Quelles spécificités pour certains publics
5. Comment et dans quelle mesure s'assurer du consentement de la personne à recevoir des marques d'affection et à prendre part à des activités de nature sexuelle avec autrui
6. Vie affective et sexuelle dans le cadre de l'accompagnement en ESSMS:

• Comment identifier des signes d'absence de consentement
• D'opposition
• Comment repérer des situations d'emprise

• Les repères juridiques et éthiques

1. Quelles sont les libertés, en matière de vie affective et sexuelle, protégées par la loi
2. Quels sont les actes de nature sexuelle sanctionnés par la loi
3. Quelles spécificités pour les mineurs
4. Pour les personnes sous mesure de protection juridique
5. Quelles sont les responsabilités imputables :

• À l'institution (personne morale)
• Aux professionnels (personne physique

• Comment concilier :

1. « Protection de la personne vulnérable »
   ET
2. « Respect de sa liberté »:

• Quel processus de réflexion éthique mener
• Comment définir des postures professionnelles communes :

1. En matière d'accompagnement à la vie affective et sexuelle
2. En dépit d'une variété de représentations personnelles

Jour 3 :

Prendre en Compte la Vie Affective et Sexuelle des Mineurs dans l'Accompagnement

• Le Portage Institutionnel des Projets en matière de Vie Affective et Sexuelle

Comment intégrer cette thématique aux documents officiels qui encadrent l'accompagnement social et médico-social :

1. Projet associatif
2. Projet d'établissement ou de service
3. Plan d'amélioration de la qualité
4. Règlement de fonctionnement
5. Etc...

• Quels acteurs associés et comment :

1. Gouvernance
2. Direction
3. Professionnels
4. Personnes concernées
5. Familles
6. Partenaires
7. Financeurs
8. Etc

• Comment favoriser le développement du pouvoir d'agir des professionnels sur cette thématique

• Capacité à aborder cette thématique en équipe et avec les personnes accompagnées

• Comment faire évoluer :

1. L'organisation
2. L'aménagement et l'utilisation des espaces de l'établissement pour mieux respecter l'intimité
3. Répondre aux attentes des personnes accueillies en matière de vie affective et sexuelle

• Comment concilier les exigences de l'accompagnement individuel et les contraintes du collectif

• L'Accompagnement à la Vie Affective et Sexuelle des Mineurs dans le Projet Individuel

1. Quelle évaluation des besoins
2. Quel recueil des attentes
3. Comment intégrer cette thématique dans la co-construction du projet individuel avec la personne

• Jusqu'où aller dans l'accompagnement

• Comment développer l'auto-détermination de la personne accompagnée en matière de vie affective et sexuelle

• Quelle place donner à l'entourage familial dans la réflexion et les décisions

• Quelles spécificités pour les mineurs et les personnes sous mesure de protection juridique

• Quelles spécificités pour l'accompagnement social ou médico-social

• Une évaluation de « satisfaction à chaud » du contenu du programme sera réalisée en fin de programme où les principaux indicateurs seront identifiés à l'aide d'une fiche d'appréciation.
• Cette fiche sera distribuée et remplie par chaque participant.
• Un compte-rendu synthétique sera réalisé en fin de programme par le formateur
• Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.