Secret professionnel en établissement de santé / médico-social

• Actualiser les connaissances en législation professionnelle
• Maîtriser la notion de secret professionnel
• S'interroger sur des cas pratiques de situations couramment vécues par chacun
• Intégrer cette notion de secret dans sa pratique quotidienne
• Repérer les limites de sa communication professionnelle

Principes et fondements du secret professionnel

• Les fondements juridiques
• Les notions connexes : Droit au respect de la vie privée, le secret médical, l'obligation de discrétion professionnelle, devoir de réserve
• Les caractéristiques du secret

Portée du secret professionnel

• Obligations pour les professionnels
• La notion de secret partagé
• Le secret professionnel dans la prise en charge des majeurs protégés
• Mise en jeu des responsabilités en cas de violation

Levée et dérogations au secret professionnel 

• La protection de la santé publique
• La protection de la personne majeure
• L'évaluation de l'activité de la structure

Le secret professionnel face aux droits d'information 

• Information du patient et de son entourage
• L'accès au dossier médical
• Le dossier du patient / Le DMP
• Le partage d'informations entre professionnels (conditions et limites)

Etude de cas pratiques, de cas de jurisprudence

Pédagogie interactive avec une organisation permettant une alternance entre apports cognitifs, temps de réflexion, d'échanges et temps de mises en situation :

• Temps de formation nécessaire à l'actualisation des connaissances
• Temps de réflexion et d'échanges. Méthode active basée sur la présentation librement consentie des situations vécues avec partage des représentations et réflexion de groupe
• Temps de partage autour de retours d'expériences. Les professionnels sont confrontés à la réalité de leurs pratiques et aux difficultés rencontrées permettant la recherche d'attitude à adopter, de mise en place de savoir-faire et de savoir-être
• Analyse de cas pratiques, jeux de rôle, travaux de groupes

Pour le bon déroulement de la formation, l'établissement d'accueil s'engage à mettre à la disposition du formateur et des stagiaires le matériel suivant :

Equipement standard pour toute formation

• 1 salle de réunion/formation d'une taille adaptée et équipée de tables et de chaises en nombre suffisant
• 1 vidéoprojecteur équipé des câbles permettant la connexion d'un PC
• 1 tableau blanc et/ou paperboard (chargé de papier) + jeu de feutres velleda
• Bouteilles d'eau à disposition en salle ou bien l'un accès à un point d'eau à proximité

Equipement spécifique

• Non concerné

Dossier pédagogique remis à chaque stagiaire pouvant contenir :

• Diaporama
• Documentation complémentaire, articles
• Exercices, études de cas
• Fiches pratiques, de travail et/ou d'évaluation
• Médiagraphie

Dossier susceptible d'être complété en cours de formation selon les besoins spécifiques des participants

• Evaluation de « satisfaction à chaud » réalisée en fin de formation où les principaux indicateurs seront identifiés à l'aide d'une fiche d'appréciation
• Fiche distribuée et remplie par chaque participant
• Compte-rendu synthétique sera réalisé en fin de programme par le formateur
• Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant

• Admission sans disposition particulière

• Juriste spécialiste des secteurs social et médico-social

Ou

• Profil équivalent