Faire connaissance
- Tour de table de présentation visant le recensement des attentes et la libre expression des stagiaire
- Présentation de la formation, objectifs , programme et déroulement
Comprendre les fondamentaux du RGPD
- Définitions
- Eléments de contexte
- Se mettre en conformité: pourquoi?
- Le cadre réglementaire et juridique
- Les textes :
- Loi n°78-16 du 6 janvier 1978 dite Loi informatique et Libertés
- Directive Européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995
- Règlement Européen (UE) 2016/679
- Directive (UE) 2016/680
- Le champs d'applications
- Les grands principes du RGPD
- Des droits conservés et renforcés
- De nouveaux droits
- Obligations spécifiques liées aux données de santé
- Pratique : études de cas (respect des principes du RGPD)
Le RGPD : quels impacts sur votre structure ?
- Le Délégué à la Protection des Données ( DPD / DPO)
- Le registre des traitements
- Les analyses d'impact ( PIA)
- Les relations et contrats avec les sous-traitants
- L'information et le recueil du consentement
- La notification des violations de sécurité auprès de la CNIL et de la personne concernée
- Le respect des nouveaux droits de la personne
- La démonstration de la conformité
- Pratique: état des lieux individuel de la mise en oeuvre du RGPD et des ses impacts sur les structures
Rappel sur les étapes de la mise en oeuvre de la conformité
- Méthodologie de mise en conformité : les grandes étapes
- Désigner le DPO
- Cartographier les traitements de données personnelles
- Méthodologie d'élaboration du registre de traitement de données
- Prioriser les actions à mener
- Présentation des analyses d'impact (PIA) et savoir les mener
- Organiser les processus internes
- Documenter la conformité
Mise en pratique et suivi
- Mise en pratique des éléments de la démarche de mise en conformité : élaboration d'un outil de gestion de projet
- Suivi de la démarche
Impacts et bonnes pratiques
- Focus des impacts du RGPD sur le système d'information et la sécurité informatique
- Bonnes pratiques en matière de sécurisation des données