L'obligation de signalement des situations de danger de l'enfant

- Repérer les situations de danger et actionner les leviers existants
- Situer son action dans l'intérêt de la personne mineure ou majeure
- Identifier les liens entre obligations de signalement, secret professionnel (en fonction des participants) et protection des mineurs et des majeurs

La situation des enfants
o La notion d'enfance en danger
o Les facteurs de danger identifiables
o Les intervenants autour de la protection de l'enfance
o La nature, le contenu et l'exercice de l'autorité parentale : droits et devoirs des parents
Retour sur la notion de vulnérabilité et présentation de différentes approches (code pénal, Union Européenne, OMS)
Le rôle des différents acteurs et leurs responsabilités
o Les services du Conseil Départemental (CRIP ou CRIPPAH),
o Le Parquet
o Le Juge des Enfants
o L'Agence Régionale de Santé
Le cadre pénal : obligation de signalement ou absence de signalement, les conséquences
Les situations préoccupantes : les interlocuteurs (MDPH, Conseil Départemental), Les suites données
La posture professionnelle
o Le recueil de données, leur transmission en interne, l'analyse d'une situation
o Le devenir des informations transmises, saisine ou pas des services du Conseil Départemental, du Parquet ? Le contenu d'un écrit
o Les enjeux d'une Information Préoccupante ou d'un Signalement
o Les risques d'une « banalisation »
Focus sur signalement et secret professionnel
o Les définitions : secret et confidentialité, discrétion professionnelle.
o Les conséquences en cas de non-respect.
o L'identification des liens entre secret professionnel et justice :
       Les cas de signalement de maltraitance.
       Le secret professionnel face à la justice et à la police.

Pédagogie interactive avec une organisation permettant une alternance entre apports cognitifs, temps de réflexion, d'échanges et temps de mises en situation :

 

• Temps de formation nécessaire à l'actualisation des connaissances
• Temps de réflexion et d'échanges. Méthode active basée sur la présentation librement consentie des situations vécues avec partage des représentations et réflexion de groupe
• Temps de partage autour de retours d'expériences. Les professionnels sont confrontés à la réalité de leurs pratiques et aux difficultés rencontrées permettant la recherche d'attitude à adopter, de mise en place de savoir-faire et de savoir-être. Analyse de cas pratiques, jeux de rôle, travaux de groupes

Pour le bon déroulement de la formation, l'établissement d'accueil s'engage à mettre à la disposition du formateur et des stagiaires le matériel suivant :

 

Equipement standard pour toute formation

 

• 1 salle de réunion/formation d'une taille adaptée et équipée de tables et de chaises en nombre suffisant
• 1 vidéoprojecteur équipé des câbles permettant la connexion d'un PC
• 1 tableau blanc et/ou paperboard (chargé de papier) + jeu de feutres velleda
• Bouteilles d'eau à disposition en salle ou bien l'un accès à un point d'eau à proximité

 

Equipement spécifique

 

• Non concerné

Dossier pédagogique remis à chaque stagiaire pouvant contenir :

 

• Diaporama
• Documentation complémentaire, articles
• Exercices, études de cas
• Fiches pratiques, de travail et/ou d'évaluation
• Médiagraphie

 

Dossier susceptible d'être complété en cours de formation selon les besoins spécifiques des participants

• Une évaluation de "satisfaction à chaud" du contenu du programme sera réalisée en fin de programme où les principaux indicateurs seront identifiés à l'aide d'une fiche d'appréciation. Cette fiche sera distribuée et remplie par chaque participant
• Un compte-rendu synthétique sera réalisé en fin de programme par le formateur
• Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant

• Admission sans disposition particulière

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