Droits des résidents en EHPAD

• Analyser les éléments clefs relatifs aux nouveaux textes de lois.
• Comprendre la place de la personne accompagnée et de son entourage.
• Situer son action quotidienne dans le contexte législatif et règlementaire
• S'approprier les outils nécessaires à la mise en place des droits fondamentaux des personnes accueillies ou accompagnées

Jour 1 Matin

Introduction

·           Présentation des objectifs et du programme de la formation

·           Tour de table pour recueillir les principales attentes des participants

·           Quizz de connaissances au démarrage de la formation

 

Réactualisation des droits reconnus aux personnes accueillies en établissement médico-social

·           Le respect de la dignité

·           Le respect de l'intégrité

·           Le respect de l'intimité et de la vie privée

·           Le droit à la sécurité

·           L'individualisation de la prise en charge et le respect du consentement éclairé

·           L'accès à l'information relative à la prise en charge

·           La participation au projet d'accueil et d'accompagnement de l'usager

·           La confidentialité des informations concernant l'usager

 

Les outils favorisant la reconnaissance de ces droits

·           Le Projet d'établissement

·           Le Livret d'accueil

·           Le Règlement de fonctionnement

·           La Charte des personnes accompagnées

·           Le Contrat de séjour

·           Le Conseil de la Vie Sociale (ou autre forme de participation)

·           La Personne qualifiée

Jour 1 Après-midi

·           La constitution d'un dossier, le contenu

·           L'accès au dossier par les professionnels

·           La demande d'une personne accueillie ou d'un tuteur à consulter son dossier (modalités de mise en œuvre)

·           La gestion des données médicales

·           L'information de la personne accueillie sur son état de santé

·           Le Secret professionnel (notion, contenu, limites, responsabilités)

·           Le Partage de l'information entre les différents acteurs (Professionnels de santé, Commission d'accès au logement, partenaires des champs social et médico-social) intervenant dans l'accompagnement

·           Les précautions, les points de vigilance en matière de partage.

 

Jour 2 Matin

·           Réveil pédagogique sous forme de quizz ou de mises en situation

·           La mise en œuvre de ces droits au quotidien dans l'accompagnement des résidents

Focus sur les possibilités et limites par exemples sur la liberté d'aller et venir, les incidences en cas de mesure de protection, la relation avec les familles, les tuteurs ou curateurs, les droits reconnus aux personnes protégées.

·           Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute Autorité de santé

·           L'appropriation par les professionnels de ces recommandations et la transposition dans leurs pratiques professionnelles

Jour 2 Après-midi

La notion de responsabilité et les sanctions du non-respect des droits des usagers

•     La question des droits des personnes accueillies en lien avec la définition de la maltraitance dans le Code de l'Action Sociale et des Familles

•     Les différentes responsabilités et leurs mécanismes : responsabilités administrative civile, pénale, disciplinaire

•     Les objectifs de ces responsabilités : la responsabilité tournée vers la réparation (responsabilité civile), les responsabilités tournées vers la répression (responsabilités pénales et disciplinaires)

•     Les conditions d'engagement de la responsabilité

•     Les questions soulevées par l'articulation et la conciliation entre droits des usagers et risque d'engagement de la responsabilité

•     Quizz de connaissances, Evaluation de la formation et tour de table final.

 

 

 

Tout professionnel des secteurs sanitaire et médico-social

Aucun

Alternance d'apports cognitifs et de mises en situation individuelles, en sous-groupes, remise d'un livret de formation, travaux à partir de référentiel (textes, recommandations, expériences dans d'autres EHPAD).

Chaque journée sera étayée par des exemples concrets, des regards croisés entre les outils mis en place au sein de l'EHPAD et leur cadre juridique, des questionnements professionnels en lien avec le respect des cadres juridiques et la vie des personnes accueillies, des travaux en sous-groupes sur des situations proposées par la participants ou l'intervenant.

Dossier pédagogique remis à chaque stagiaire pouvant contenir :

 

• Diaporama
• Documentation complémentaire, articles
• Exercices, études de cas
• Fiches pratiques, de travail et/ou d'évaluation
• Médiagraphie

 

Dossier susceptible d'être complété en cours de formation selon les besoins spécifiques des participants

• Une évaluation de "satisfaction à chaud" du contenu du programme sera réalisée en fin de programme où les principaux indicateurs seront identifiés à l'aide d'une fiche d'appréciation. Cette fiche sera distribuée et remplie par chaque participant
• Un compte-rendu synthétique sera réalisé en fin de programme par le formateur
• Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant

• Admission sans disposition particulière

Formateur spécialisé en Droit de la Santé