Respect des droits des patients : enjeux pour les établissements de santé

• Connaître la réglementation relative aux droits des patients
• Identifier les responsabilités et enjeux
• Maitriser les repères juridiques en matière de secrets professionnel et médical
• Savoir intégrer les droits des patients dans les pratiques professionnelles
• Savoir améliorer le niveau de qualité requis

Jour 1 :

• De la consécration des droits des patients à aujourd'hui

o Approche textuelle : évolution

o Enjeux pour les établissements et les professionnels

o La place des patients au coeur du système de santé

• Les droits fondamentaux des patients

o Accès aux soins et libre choix

o Continuité et sécurité des soins

o Le respect de la dignité humaine (douleur, fin de vie…)

o Le principe de non-discrimination

• L'information du patient

o Etendue des obligations des professionnels

o Les différents supports à mettre en place

o L'organisation de l'accès au dossier médical

Jour 2 :

• L'expression de la volonté de l'usager

o Le recueil du consentement libre et éclairé

o Les consentements spécifiques

o L'expression de la volonté en fin de vie

o Le rôle de la personne de confiance

• Le respect du secret professionnel et de la protection de la vie privée

o Les différentes notions liées au secret professionnel

o Les dérogations au secret professionnel

o Les responsabilités engagées en cas de non-respect

o Le secret partagé

• Evaluation de la qualité de la prise en charge

o La prise en compte des plaintes, réclamations et insatisfactions des patients

o La mise en oeuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles

o Le rôle de la CRU (Commission des Relations avec les Usagers)

Pédagogie interactive avec une organisation permettant une alternance entre apports cognitifs, temps de réflexion, d'échanges et temps de mises en situation :

• Temps de formation nécessaire à l'actualisation des connaissances
• Temps de réflexion et d'échanges. Méthode active basée sur la présentation librement consentie des situations vécues avec partage des représentations et réflexion de groupe
• Temps de partage autour de retours d'expériences. Les professionnels sont confrontés à la réalité de leurs pratiques et aux difficultés rencontrées permettant la recherche d'attitude à adopter, de mise en place de savoir-faire et de savoir-être. Analyse de cas pratiques, jeux de rôle, travaux de groupes

Pour le bon déroulement de la formation, l'établissement d'accueil s'engage à mettre à la disposition du formateur et des stagiaires le matériel suivant :

Equipement standard pour toute formation

• 1 salle de réunion/formation d'une taille adaptée et équipée de tables et de chaises en nombre suffisant
• 1 vidéoprojecteur équipé des câbles permettant la connexion d'un PC
• 1 tableau blanc et/ou paperboard (chargé de papier) + jeu de feutres velleda
• Bouteilles d'eau à disposition en salle ou bien l'un accès à un point d'eau à proximité

Equipement spécifique

• Non concerné

Dossier pédagogique remis à chaque stagiaire pouvant contenir :

• Diaporama
• Documentation complémentaire, articles
• Exercices, études de cas
• Fiches pratiques, de travail et/ou d'évaluation
• Médiagraphie

Dossier susceptible d'être complété en cours de formation selon les besoins spécifiques des participants

• Evaluation de « satisfaction à chaud » réalisée en fin de formation où les principaux indicateurs seront identifiés à l'aide d'une fiche d'appréciation
• Fiche distribuée et remplie par chaque participant
• Compte-rendu synthétique sera réalisé en fin de programme par le formateur
• Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant

• Admission sans disposition particulière

• Formateur(rice) spécialisé(e) en Droit de la Santé

Ou

• Profil équivalent