Respect des droits des patients : enjeux pour les établissements de santé

Savoir intégrer les droits des patients
dans les pratiques professionnelles

• Connaître la réglementation relative aux droits des patients
• Identifier les responsabilités et enjeux
• Maitriser les repères juridiques en matière de secrets professionnel et médical
• Savoir intégrer les droits des patients dans les pratiques professionnelles
• Savoir améliorer le niveau de qualité requis

De la consécration des droits des patients à aujourd'hui

o Approche textuelle : évolution

o Enjeux pour les établissements et les professionnels

o La place des patients au coeur du système de santé

Les droits fondamentaux des patients

o Accès aux soins et libre choix

o Continuité et sécurité des soins

o Le respect de la dignité humaine (douleur, fin de vie…)

o Le principe de non-discrimination

L'information du patient

o Etendue des obligations des professionnels

o Les différents supports à mettre en place

o L'organisation de l'accès au dossier médical

L'expression de la volonté de l'usager

o Le recueil du consentement libre et éclairé

o Les consentements spécifiques

o L'expression de la volonté en fin de vie

o Le rôle de la personne de confiance

Le respect du secret professionnel et de la protection de la vie privée

o Les différentes notions liées au secret professionnel

o Les dérogations au secret professionnel

o Les responsabilités engagées en cas de non-respect

o Le secret partagé

Evaluation de la qualité de la prise en charge

o La prise en compte des plaintes, réclamations et insatisfactions des patients

o La mise en oeuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles

o Le rôle de la CRU (Commission des Relations avec les Usagers)

Tout professionnel des secteurs sanitaire et médico-social

Aucun

Pédagogie interactive avec une organisation permettant une alternance entre apports cognitifs, temps de réflexion, d'échanges et temps de mises en situation :

 

• Temps de formation nécessaire à l'actualisation des connaissances
• Temps de réflexion et d'échanges. Méthode active basée sur la présentation librement consentie des situations vécues avec partage des représentations et réflexion de groupe
• Temps de partage autour de retours d'expériences. Les professionnels sont confrontés à la réalité de leurs pratiques et aux difficultés rencontrées permettant la recherche d'attitude à adopter, de mise en place de savoir-faire et de savoir-être. Analyse de cas pratiques, jeux de rôle, travaux de groupes

Dossier pédagogique remis à chaque stagiaire pouvant contenir :

 

• Diaporama
• Documentation complémentaire, articles
• Exercices, études de cas
• Fiches pratiques, de travail et/ou d'évaluation
• Médiagraphie

 

Dossier susceptible d'être complété en cours de formation selon les besoins spécifiques des participants

• Une évaluation de "satisfaction à chaud" du contenu du programme sera réalisée en fin de programme où les principaux indicateurs seront identifiés à l'aide d'une fiche d'appréciation. Cette fiche sera distribuée et remplie par chaque participant
• Un compte-rendu synthétique sera réalisé en fin de programme par le formateur
• Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant

• Admission sans disposition particulière

Formateur spécialisé en Droit de la Santé

Formation disponible uniquement en intra-entreprise