Responsabilités des soignants

• Actualiser les connaissances en législation professionnelle
• Maîtriser la notion de responsabilité professionnelle
• Définir la responsabilité de chacun au sein d'une équipe pluridisciplinaire
• Analyser la collaboration et la coopération des différents professionnels de santé
• Sensibiliser les soignants aux impacts de l'informatisation de la production de soins sur leur responsabilité

Le concept de responsabilité et les principes de base de la responsabilité

• Qu'entendons-nous par responsabilité sur le plan juridique ?
• Les notions usuelles et leurs caractéristiques : faute, dommage…
• Les différents types et niveaux de responsabilités, les partages de responsabilité entre professionnels et établissements ou services de santé
• Responsabilité civile contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle (conditions, hypothèses, conséquences), Responsabilité civile des Etablissements de santé, des patients
• Responsabilité pénale (conditions, hypothèses, conséquences)
• Responsabilité disciplinaire ou professionnelle (conditions, hypothèses, conséquences),
• Retour sur le décret de compétences des personnels infirmiers (rôle propre, rôle prescrit), l'extension des compétences des aides-soignants

Les hypothèses spécifiques à la prise en charge de patients et les conséquences au
travers des décisions jurisprudentielles

• La faute technique
• Le défaut d'alerte
• La faute de surveillance
• La faute de négligence
• Le travail en interdisciplinarité, la coopération des professionnels de santé

Le secret professionnel

• Définition et notions voisines : Droit au respect de la vie privée, le secret médical, l'obligation de discrétion professionnelle
• Le partage d'informations entre professionnels de santé soit au sein d'une même équipe de soin, soit avec d'autres professionnels (de santé ou non) ne faisant pas partie de cette équipe (textes de 2016)
• La violation du secret professionnel et ses conséquences possibles
• La levée du secret professionnel
• L'identification des points de vigilance dans les pratiques professionnelles

Le dossier du Patient

• Constitution et contenu sur un plan règlementaire, le dossier de soins infirmiers
• Les écrits contenus dans le dossier ou l'absence d'écrits, sources potentielles de responsabilités (choix des informations, transpositions des informations écrits, choix des mots, les points de vigilance, l'information nécessaire, utile, suffisante)
• La consultation du dossier par le patient ou des ayants-droit
• L'accès au dossier par les professionnels
• L'impact de l'informatisation de la production de soins sur la responsabilité des soignants et des établissements

Infirmiers, aides-soignants

Pédagogie interactive avec une organisation permettant une alternance entre apports cognitifs, temps de réflexion, d'échanges et temps de mises en situation :

• Temps de formation nécessaire à l'actualisation des connaissances
• Temps de réflexion et d'échanges. Méthode active basée sur la présentation librement consentie des situations vécues avec partage des représentations et réflexion de groupe
• Temps de partage autour de retours d'expériences. Les professionnels sont confrontés à la réalité de leurs pratiques et aux difficultés rencontrées permettant la recherche d'attitude à adopter, de mise en place de savoir-faire et de savoir-être
• Analyse de cas pratiques, jeux de rôle, travaux de groupes

Pour le bon déroulement de la formation, l'établissement d'accueil s'engage à mettre à la disposition du formateur et des stagiaires le matériel suivant :

Equipement standard pour toute formation

• 1 salle de réunion/formation d'une taille adaptée et équipée de tables et de chaises en nombre suffisant
• 1 vidéoprojecteur équipé des câbles permettant la connexion d'un PC
• 1 tableau blanc et/ou paperboard (chargé de papier) + jeu de feutres velleda
• Bouteilles d'eau à disposition en salle ou bien l'un accès à un point d'eau à proximité

Equipement spécifique

• Non concerné

Dossier pédagogique remis à chaque stagiaire pouvant contenir :

• Diaporama
• Documentation complémentaire, articles
• Exercices, études de cas
• Fiches pratiques, de travail et/ou d'évaluation
• Médiagraphie

Dossier susceptible d'être complété en cours de formation selon les besoins spécifiques des participants

• Evaluation de « satisfaction à chaud » réalisée en fin de formation où les principaux indicateurs seront identifiés à l'aide d'une fiche d'appréciation
• Fiche distribuée et remplie par chaque participant
• Compte-rendu synthétique sera réalisé en fin de programme par le formateur
• Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant

• Juriste 

• Avocat 

Ou

• Profil équivalent