Gestion du Refus de Soins, Consentement et Handicap

Formation Prioritaire

Dernière mise à jour : 11/02/2025

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Marque : HANDILYS

Objectifs de la formation

  • Comprendre et définir ce qu'est un refus de soins et ce qui le motive
  • Comprendre le cadre légal et éthique du refus de soins dans le secteur médico-social et du Handicap
  • Appréhender le refus de soin à travers la loi de Mars 2002
  • Rappel des responsabilités du soignant
  • Analyser les différentes situations de refus de soins
  • Comprendre les raisons du refus de soins pour adapter la prise en soin
  • Appréhender les différentes techniques de communication pour un passage du refus de soin au consentement
  • Comment réagir face aux situations d'opposition et de refus
  • Savoir apporter une réponse professionnelle adaptée

Description

Jour 1 :

 

  • S'informer sur l'aspect éthique et juridique relatif au refus de soins

 

    • Définition d'un soin :
      • De quoi parle-t-on ?
      • Les notions liées au refus de soins

 

    • Comprendre la notion de consentement du patient :
      • Le Droit du Patient
      • L'urgence face au consentement aux soins

 

    • Le refus de soins :
      • Un droit du patient
      • Focus sur les droits du patient : Loi 4 mars 2002 (L111-4CSP)

 

    • Les outils de la loi 2002.2 :
      • Comprendre les tenants et aboutissants de cette loi
      • Les chartes
      • Cas particuliers : l'obligation d'information

 

    • Focus sur les cas particuliers, urgence médicale etc :
      • Loi Kouchner
      • Focus sur les droits des malades

 

    •  Les limites de l'obligation d'information :
      • Le formalisme de l'obligation d'information

 

    • L'expression du consentement par le patient :
      • Le refus éclairé

 

  • Origine et sens du refus de soin : Mieux comprendre la possibilité de refuser les soins proposés

 

    • Qu'est-ce que la bientraitance ?
      • Assimiler cette notion et ses définitions

 

    • Focus sur les différentes formes de maltraitance médicale :
      • Violences psychiques, médicamenteuses
      • Négligences passives

 

    • Comment favoriser la bientraitance

 

    • De l'élaboration identitaire du soignant

 

    • Sécurité versus Liberté :
      • Appréhender les deux notions dans le cadre médical

 

Jour 2 :

 

 

  • Gérer les situations d'opposition ou de refus de soins face à un patient

 

 

    • Le refus de soins

 

    • Un facteur psychologique :
      • Analyse des états d'agitation et d'agressivité

 

    • Comprendre le contexte de refus de soins

 

    • Le soignant :
      • Quelle conception du soin ? 
      • Quelle approche ?

 

    • Les facteurs liés aux aspects physio pathologiques, à l'environnement, au parcours de vie :
      • L'Approche Spécifique lors d'un Trouble du Spectre de l'Autisme

 

  • Les méthodes face au patient (non communicant, opposant, troubles cognitifs)

 

    • Apprentissage de techniques de communication non-verbale

 

    • Assimiler les principes de la relation d'aide

 

    • Apprendre la pratique de la reformulation

 

    • La communication non violente (CNV) :
      • La comprendre et l'appliquer

 

  • Analyse des situations de refus de soins

 

    • Mise en situation :
      • Refus de la toilette,
      • Refus de s'alimenter, 
      • Refus de se lever, 
      • Refus de sortir de sa chambre,
      • Refus de prendre des médicaments…

 

    •  Les outils de la communication pour une adhésion au soin.

 

    • Les méthodes :
      • La communication verbale et
      • Le principe essentiel de la communication positive

 

  • La Prise en Soin

 

    • Le consentement du patient autour du soin et des activités de prendre soin

 

    • Les comportements soignants adaptés :
      • Savoir-faire,
      • Savoir être, 
      • Savoir dire individuel et collectif

 

    • Développer la cohésion du travail  

 

 

Public visé

Personnel Soignant et Accompagnant

Prérequis

Aucun

Modalités pédagogiques

Pédagogie interactive avec une organisation permettant une alternance entre apports cognitifs, temps de réflexion, d'échanges et temps de mises en situation :

 

  • Temps de formation nécessaire à l'actualisation des connaissances
  • Temps de réflexion et d'échanges. Méthode active basée sur la présentation librement consentie des situations vécues avec partage des représentations et réflexion de groupe
  • Temps de partage autour de retours d'expériences. Les professionnels sont confrontés à la réalité de leurs pratiques et aux difficultés rencontrées permettant la recherche d'attitude à adopter, de mise en place de savoir-faire et de savoir-être. Analyse de cas pratiques, jeux de rôle, travaux de groupes

Matériel pédagogique à mettre à disposition

Pour le bon déroulement de la formation, l'établissement d'accueil s'engage à mettre à la disposition du formateur et des stagiaires le matériel suivant :

 

Equipement standard pour toute formation

 

  • 1 salle de réunion/formation d'une taille adaptée et équipée de tables et de chaises en nombre suffisant
  • 1 vidéoprojecteur équipé des câbles permettant la connexion d'un PC
  • 1 tableau blanc et/ou paperboard (chargé de papier) + jeu de feutres velleda
  • Bouteilles d'eau à disposition en salle ou bien l'un accès à un point d'eau à proximité

 

Equipement spécifique

 

  • Non concerné

Moyens et supports pédagogiques

Dossier pédagogique remis à chaque stagiaire pouvant contenir :

 

  • Diaporama
  • Documentation complémentaire, articles
  • Exercices, études de cas
  • Fiches pratiques, de travail et/ou d'évaluation
  • Médiagraphie

 

Dossier susceptible d'être complété en cours de formation selon les besoins spécifiques des participants

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Evaluation de « satisfaction à chaud » réalisée en fin de formation où les principaux indicateurs seront identifiés à l'aide d'une fiche d'appréciation
  • Fiche distribuée et remplie par chaque participant
  • Compte-rendu synthétique sera réalisé en fin de programme par le formateur
  • Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant

Profil du / des Formateur(s)

Ancien Directeur d'Etablissement, Formateur et Consultant Spécialisé

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Prochaines Sessions

  • Aucune INTER programmée pour cette thématique

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