Rédaction d'un certificat de décès par un(e) Infirmier(e) Diplômé(e) d'Etat

Dernière mise à jour : 06/11/2025

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Marque : IMSAD

Objectifs de la formation

Les principaux objectifs de cette formation sont d'assurer que les infirmiers diplômés d'État sont capables d'établir des certificats de décès conformes aux réglementations en vigueur. Cela inclut la compréhension des enjeux statistiques par rapport aux causes de décès et l'apprentissage des procédures administratives nécessaires.

La formation vise également à sensibiliser les participants aux défis éthiques liés à la rédaction des certificats de décès, en leur fournissant des outils pour gérer des situations potentiellement délicates avec les familles.

Enfin, les infirmiers seront formés à l'utilisation d'outils numériques pour faciliter la rédaction et la transmission des certificats de décès, en intégrant des modules sur les systèmes d'information pertinents.

Description

Cette formation fait suite aux différents décrets no 2025-370 du 22 avril 2025 relatif à l'établissement des certificats de décès,  no 2025-371 du 22 avril 2025 relatif aux conditions de l'établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat, et l'Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la formation délivrée aux infirmiers diplômés d'Etat pour l'établissement d'un certificat de décès dans le cadre de l'article 56 de la loi no 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Cette formation est structurée en deux parties : une partie obligatoire et une partie additionnelle facultative. La partie obligatoire comprend trois modules essentiels : Statistique sur les causes de décès et examen clinique du processus mortel, Administratif et juridique, et Système d'information.

Le module sur les statistiques offre une vue d'ensemble des données de mortalité en France, enseignant aux participants comment constater un décès et établir un diagnostic précis. Les infirmiers apprendront également à remplir correctement le volet médical des certificats de décès en respectant les consignes de l'INSERM-CépiDc.

Le module administratif aborde la réglementation en vigueur, les responsabilités professionnelles, et les enjeux éthiques en lien avec les familles. Il est essentiel que les participants soient capables de rédiger tous les documents annexes au certificat de décès.

Le troisième module se concentre sur l'utilisation des outils numériques, notamment l'application CertDc, permettant aux infirmiers de gérer efficacement les certificats de décès sous format électronique.

La partie facultative, bien que non obligatoire, est fortement recommandée. Elle permet aux professionnels de santé de se retrouver pour partager leurs expériences et approfondir leurs connaissances. Elle comprend des mises en pratique sur mannequins et des échanges sur les bonnes pratiques.

En somme, cette formation complète est conçue pour garantir que les infirmiers sont non seulement en mesure de réaliser des certificats de décès, mais aussi de le faire avec une conscience professionnelle et éthique.

Public visé

La formation s'adresse principalement aux infirmiers diplômés d'État qui souhaitent acquérir des compétences spécifiques pour l'établissement de certificats de décès. Ce public comprend également les professionnels de santé intéressés par les enjeux statistiques et éthiques liés à la mortalité en France.

Les participants peuvent être des infirmiers travaillant dans divers secteurs, y compris les hôpitaux, les cliniques, et les établissements de soins à domicile. Les formations sont conçues pour répondre à la fois aux besoins des professionnels en début de carrière et à ceux souhaitant approfondir leurs connaissances.

Prérequis

Aucun pré-requis spécifique n'est requis pour s'inscrire à la formation. Toutefois, une connaissance de base des processus médicaux et des responsabilités associées à la profession d'infirmier est fortement recommandée.

Les participants doivent être titulaires d'un diplôme d'État en soins infirmiers et être en exercice dans des établissements de santé ou en libéral. Les infirmiers potentiellement impliqués dans la rédaction de certificats de décès bénéficieront d'une formation préalable sur les aspects cliniques et juridiques de leur rôle.

Modalités pédagogiques

La formation se déroule principalement en présentiel, mais des options de classe virtuelle sont également disponibles pour s'adapter aux contraintes des participants. Les méthodes pédagogiques incluent des cours magistraux, des études de cas, et des mises en situation pratiques.

Chaque module est animé par des formateurs expérimentés, incluant des infirmiers, des médecins légistes et des médecins généralistes, garantissant une approche pluridisciplinaire et une transmission de savoirs adaptée aux besoins des apprenants.

Les participants auront accès à des ressources pédagogiques variées, telles que des supports de cours en ligne, des vidéos explicatives, et des documents réglementaires pour enrichir leur apprentissage.

Moyens et supports pédagogiques

Les supports pédagogiques comprennent des manuels de formation, des guides pratiques, et des outils numériques pour faciliter la prise de notes et la révision. Les participants auront également accès à des plateformes en ligne où ils pourront consulter des ressources supplémentaires et échanger avec d'autres professionnels.

Des simulations et des jeux de rôle feront partie intégrante de la formation, permettant aux stagiaires de se familiariser avec des situations réelles qu'ils pourraient rencontrer dans leur pratique professionnelle.

Modalités d'évaluation et de suivi

L'évaluation des participants se fait en fin de formation par le biais d'un questionnaire à choix multiple. Ce test est conçu pour mesurer les connaissances acquises sur chacun des modules.

Pour obtenir l'attestation de formation, les participants doivent réussir cette évaluation, qui est un indicateur clé de leur capacité à appliquer les compétences apprises dans leur pratique professionnelle.

Profil du / des Formateur(s)

Les formateurs de cette formation sont des professionnels reconnus dans leur domaine, incluant des infirmiers diplômés d'État, des médecins généralistes, et des médecins légistes. Leur expertise garantit une formation de qualité.

Chaque formateur apporte une expérience pratique essentielle, permettant aux participants d'apprendre auprès de professionnels qui exercent activement dans leur domaine.

Informations sur l'admission

L'admission à la formation se fait par le biais d'une inscription préalable où les candidats doivent fournir des documents attestant de leur statut d'infirmier diplômé d'État. Cette inscription peut être effectuée en ligne via le site de l'organisme de formation.

Les candidats doivent également s'engager à suivre l'intégralité des modules obligatoires de la formation afin d'obtenir l'attestation de formation.

Informations sur l'accessibilité

La formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Des dispositions spécifiques sont mises en place pour garantir que tous les participants puissent suivre les cours dans de bonnes conditions.

Des moyens matériels adaptés, comme des aménagements de salle et des supports pédagogiques spécifiques, seront fournis. De plus, les intervenants sont sensibilisés aux besoins des personnes en situation de handicap pour assurer un environnement inclusif.

Les modalités d'évaluation sont également adaptées, permettant à chacun de démontrer ses compétences dans un cadre respectueux et équitable.

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